Portalis 35L7-V-B7J-CLRGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Portalis 35L7-V-B7H-CIFRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de saisine : 18 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7H-CG5JI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

-V-B7I-CKCLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7J-CKWBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Portalis 35L7-V-B7I-CJHWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7G-CFDTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Crédit-bail

-V-B7G-CGOPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2022 Date de saisine : 11 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Portalis 35L7-V-B7I-CJL7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7H-CIFSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7I-CJVTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Ordonnance n°14/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

V-B7H-CIHRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7H-CHBHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

35L7-V-B7H-CHCXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

09 JANVIER 2024 S/ Saisine d'office de la cour d'appel de Besançon d'une erreur matérielle d'un arrêt en date du 6 décembre 2023 (RG N° 22/1250) - N° de minute : 23/749 Code affaire : 53F Crédit-bail

DBV3-V-B7H-WH45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Portalis 35L7-V-B7J-CLLST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail