cette décision ; Attendu que celui-ci fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit faire en elle-même la preuve de sa régularité et contenir

lettre de licenciement pour motif économique doit faire mention des raisons économiques et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail, que cette lettre qui fixe les limites du litige ne peut contenir

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

aux policiers et au juge d'instruction avoir inclus dans le calcul du préjudice les champignons avariés qui se trouvaient dans le Saviem ; que les chauffeurs Y...et Z... ont déclaré avoir déchargé le contenu

échues et réglées ; Attendu que la Banque du crédit mutuel pour l'entreprise fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, parmi les mentions obligatoires que doit contenir

Par quatre arrêts du 9 novembre 2004 (C-203/02, C-46/02, C-338/02, C-444/02), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que la notion d'investissement lié à l'obtention du contenu

Les courriers électroniques collectifs visés ci-dessus peuvent contenir l'objet sommaire de la communication mais doivent, pour le détail, renvoyer à une ou plusieurs page(s) Intranet (liens).

grise, et qu'il apparaissait des photographies postérieures à la réalisation des travaux que l'enseigne était composée de lettres de couleur rose fushia et que le store était de cette même couleur. 11

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Poitiers, 1er décembre 1999) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que le titre exécutoire qui fonde une saisie-attribution doit contenir

l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur les revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec

à l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement doit contenir

cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "aux motifs d'autre part que "aucun argument ne peut être tiré du fait que Louis Y... n'ait pas été vu porteur d'un quelconque récipient susceptible de contenir

la date de son départ de l'entreprise, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1135 du Code civil ; alors que, également, en omettant de rechercher l'objet, le contenu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté au fond le moyen d'annulation de l'exploitation du téléphone portable, de marque Samsung modèle Galaxy A2 Core de couleur noire, de M.

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt du 12 janvier 1996 de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'en décidant que la condition contenue dans la clause précitée, qui

été soumise au bâtonnier de l'ordre des avocats, lequel a indiqué au conseil de l'employeur que la transaction était parfaite, ce dont ni le jugement, ni l'arrêt n'ont tenu compte ; que l'arrêt se contente

. ; "aux motifs que les deux attestations du 6 novembre 1996 reprennent mot à mot le contenu d'un modèle dactylographié par Jean-Pierre Z... ; qu'une troisième attestation émanant d'Alice B..., en date