MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

par les conclusions de la SOCAF, si cette dernière avait effectivement profité de l'ensemble des diligences de l'administrateur dont le règlement a été imputé sur le prix de vente de l'immeuble de Courseulles

A... n'a pas fait usage de son couteau, une fois désarmé, il ne présentait plus, face à Y... qui tenait le couteau à la main, un danger suffisant pour légitimer les trente-deux coups de couteau qui lui

novembre 1994 ; Attendu que la commune de Courseulles-sur-Mer et M.

B... disant " qu'à sa connaissance " trois personnes portaient un couteau sans pouvoir préciser qui en avait porté un coup ; que la minime contradiction quant au lavage de la chemise ne concerne que ce

imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux séries de coups de couteau

caillou de 25 grammes d'héroïne rose dont il voulait 5 000 francs, que X... avait mis le caillou dans sa poche, puis que devant son intention manifeste de ne pas payer, Y... reconnaissait avoir sorti un couteau

à manche noir, du type couteau de chasse, et l'a menacée en pointant le couteau vers son visage; que l'examen médical de la plaignante a mis en évidence des hématomes multiples et une perforation du

ne l'a jamais reconnu, la Cour ne saurait suivre le prévenu en ses explications, car si force est de constater qu'il ressort des déclarations des témoins et de la victime que l'auteur des coups de couteau

l'agresseur s'adressait alors aux enfants en leur disant : "si vous sortez je tue maman" ; que les enfants paralysés par la peur n'intervenaient pas ; que Michèle Y... réussissait à s'emparer du couteau

.; que la victime, de même que Jean-François Z..., déclaraient qu'à l'issue de cette échauffourée, Pascal X...saisissait un couteau, arme à l'aide de laquelle, il frappait Cédric Y...à l'abdomen ; que

X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;

X..., pour des motifs pris de la violation des articles 4, 455, 457 et 468 du couveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans modifier les termes du litige ni méconnaître la

avec l'utilisation d'un objet piquant et tranchant pouvant être un couteau, que de l'aveu même de M.

Y..., qui tentait de s'interposer, a reçu un coup de couteau qui lui a provoqué des blessures dont il est résulté une incapacité temporaire totale de 31 jours ; que soutenant que le coup de couteau lui

A... que ce dernier a reçu 14 coups de couteau, dont il désigne l'accusé comme l'auteur ; que l'accusé M. X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

affaire ; que, si elle a affirmé avoir été frappée par le prévenu, elle a également reconnu avoir porté des coups sur celui-ci pour défendre sa soeur, et ne pas avoir vu le prévenu en possession d'un couteau

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute