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142 826 résultats pour « Courcelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

T..., Directeur Général, adressait à Monsieur C... le courriel suivant le 04 juillet 2013 : « Comme je te l'ai indiqué notre entretien du 26/06 avait pour but de t'alerter sur différents points.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

dont il résulte, selon elle, que la société SCM Bessac aurait négocié le prix du transport directement avec la société Transports et Locations Courcelle ; que si la société CSM Bessac a, par un courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

A... par un courriel en date du 2 février 2015, pour lui indiquer qu'il avait bien intégré son souhait de retrouver une activité d'études et de développement, et que « ce courriel explicite que les attributions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Des échanges de courriels intervenaient entre les parties le 2 août 2016 dans la perspective de la signature de l'acte notarié de cession.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

suivant à l'adresse électronique [Courriel 1], courriel également adressé à l'avocat de la société Vias y Renovacion à l'adresse électronique [Courriel 2] "Mme le greffier, Je reviens vers vous dans ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, il lui avait été demandé en 2012 d'effectuer des taches, qu'elle disposait d'un courriel et d'un ordinateur de la société, qu'elle participait à des réunions avec des salariés, qu'un courriel démontrait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Qu'en effet elle invoque la date d'octobre 2015 soit plus de 19 mois après l'envoi de ce courriel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

s'avère relever de la vie privée de ce dernier ; que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si le contenu des courriels produits dans la procédure opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00931

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du 28 octobre 2015 de son employeur indiquant renoncer à la clause de non concurrence, ce courriel se présentant comme confirmant un accord antérieur et la salariée n'ayant pas réclamé avant l'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100015

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de Mme N... était constitutif d'un commencement de preuve par écrit pouvant être complété par une reconnaissance de dette résultant de ce même courriel, la cour d'appel a violé l'article 1347 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00591

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

; qu'il en résultait que la société Top Automazioni avait mis un terme, au moins partiellement, à cette relation commerciale ; qu'en opposant que la société Top Automazioni avait, par un courriel

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00052

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[T] [I] [Courriel 5] » et d'y rechercher des fichiers, répertoires et données relatifs aux contacts de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01119

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

J... comme gérant de la société New Voice ; que les sociétés New Voice ne se fondaient sur aucun courriel pour établir la cause de révision qu'elles invoquaient à l'appui de leur recours et n'invoquaient

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CC

soc

X... a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/M. Z

6079b1bd9ba5988459c53255

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., président-directeur général de ladite société, recevait un courriel émis par M.

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CC

cr

61372653cd58014677424b3a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X..., prévenu, en ses observations et moyens de défense, Me Courcelle-Labrousse, avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Me Malgat, substituant Me Bourdon, avocat, en sa plaidoirie, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00331

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

J..., captées sur le smartphone que son employeur avait mis à sa disposition, la cour d'appel a estimé que le règlement intérieur interdisant l'usage à titre privé de ce téléphone, les courriels étant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01163

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et ne pas envisager « d'évolution de salaire à la baisse » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement par la production de cinq courriels

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00750

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

du 26 septembre 2013, la société avait indiqué avoir transmis à la société Predica les documents requis pour la mise en oeuvre de la rente ; que pour juger que ce courriel ne pouvait valoir commencement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01668

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A..., cadre dirigeant de la société Pixid ; qu'il est produit en annexe 9 des conclusions à l'appui de cette affirmation un tableau Excel de 77 lignes se décomposant ainsi qu'il suit : Date du courriel

Source officielle