le relève l'arrêt annexé au mémoire de l'appelante rendu le 7 mars 2001 par la 1ère section civile de la cour de céans, ladite société n'avait donné mandat de recouvrement qu'à la société Lahotte et Somson

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] pour nuisance sonores à une amende de 1 500 euros et l'a condamnée à indemniser les parties civiles, alors : « 1°/ que les juges

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement

enfants mineurs Olivier, Didier et Gaëlle, - COUMBA X..., veuve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 17 mars 1995, qui a condamné Crépin SONGEONS

Y..., propriétaires d'un immeuble à Soissons, y ont réglé la taxe d'habitation ; que leurs enfants étaient alors scolarisés dans des écoles de Soissons à compter du mois de novembre 1993 et, enfin, que

générées par les machines vendues, et des contraintes administratives liées au dépassement des niveaux sonores réglementairement fixés ; alors, en outre, que l'acheteur, fut-il un professionnel de la

E A, représenté par Me Coulibaly Sognon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2021), se plaignant de nuisances sonores provenant du poulailler de M.

Y... et la société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant

céline COULIBALY, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Mme [G] [X], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 2] [

A..., demeurant à Versailles (Yvelines), 2, passage Roche, syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, pris en la personne de son successeur M.

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section activité diverses), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ... 476 à Soissons (

constatées, le maître de l'ouvrage a demandé à la société Wanner Isofi, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de faire des propositions pour diminuer le niveau sonore

X..., conducteur de la pelleteuse à chenilles, précise qu'au moment de l'accident l'avertisseur sonore de l'engin ne fonctionnait pas, ni davantage les feux de recul ; que lors de la reconstitution de

d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme alors qu'une telle condamnation pour des faits commis tandis qu'il s'exprimait au moyen d'un dispositif sonore

, provenant d'acclamations et d'utilisation de matériels de sonorisation et dépassant les seuils réglementaires, ont été enregistrées le 17 novembre 2002 ; qu'Emmanuel X... a été cité devant le tribunal

X..., se plaignant de nuisances sonores provenant de l'atelier de carrosserie automobile exploité par M. et Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci