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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f3cd580146774104c5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Défense Cedex 43, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

litige l'opposant : 1°/ à la Société routière de la Haute-Corse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 315 639 187, 2°/ à la société Via Corsa

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ea3

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 59133 Phalempin, 14 / de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est 10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, 15 / de la société Axa courtage

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e34

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Y... et n'a pas été respecté ; que la mauvaise foi du prévenu est caractérisée, Denis Z..., directeur de la société France Courtage, ayant confirmé que Daniel X... avait mis en place un système de cavalerie

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b8

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f6

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, défenderesses à la cassation ; La société Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 novembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404608

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

confiés par le donneur d'ordre à la société de bourse; qu'en affirmant que son compte était un compte libre sans examiner, comme elle y était invitée, l'importance des opérations et des frais de courtage

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff196

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

constitue une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée du préavis la participation d'un salarié d'une compagnie d'assurance en qualité de gérant d'une société de courtage

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b01

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie AXA Courtage, ès qualités d'assureur RC et CNR de la société Inova France

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Coral avait donné en pleine connaissance de cause son avis sur le "mailing" préparé par Jean-Marie X..., sans rechercher quel était la teneur de cet avis et si Y...

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CC

civ2

613723e4cd5801467740f836

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie Axa courtage IARD, réparation de son préjudice ; que, cet assureur ayant soulevé une exception de non garantie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Paris. La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisati

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723a6cd5801467740c803

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Courtage, société anonyme, dont le siège social est ..., anciennement dénommée PM Courtage, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Champagne Mansard-Baillet, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb66

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Est-Antenne a déclaré que les deux employés, dont Daniel Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais de sécurité munis d'un système coulissant à blocage automatique et de cordages

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soc

61372390cd5801467740b714

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

X... et Z... ayant produit aux débats plusieurs attestations de professionnels du courtage aux termes desquelles il est de pratique commune et habituelle qu'un candidat indique à son futur employeur les

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CC

soc

613722f0cd5801467740373f

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM) exerçant une activité de courtage

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CC

soc

61372400cd58014677410fc6

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

cadres CGT-FO irrecevable et mal fondée en son action tendant à faire reconnaître l'appartenance à l'unité économique et sociale (UES Generali assurances, de la société France assurances, société de courtage

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CC

civ1

613723b0cd5801467740cf23

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie GAN assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Axa courtage IARD, venant aux droits de la société Uni Europe, dont le siège est ...,

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CC

soc

61372511cd5801467741ab4f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

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