= =--- FAITS ET PROCEDURE Le 23 mars 2013, Monsieur Carlos X...a passé commande auprès de la société ESPACE CENTRAL AUTO à Cannet (06) (le vendeur) d'une voiture de collection type CHEVROLET MALIBU

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Brigante n° 172 et que, suite au séisme ayant endommagé son immeuble, il habitait dans un logement provisoire sis à la rue Manlio.

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 441-7, alinéas 1er et 3, du Code pénal, ensemble les articles 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

BUT INTERNATIONAL 1 Avenue Spinoza- ZAC de la Malnoue 77184 EMERAINVILLE non comparante, ni représentée SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

demandes de ces chefs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Serge X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme du chef de viol sur la personne de Corinne Y... ; "aux motifs que

de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière

de base légale ; "en ce qu'il a déclaré la société KPMG coupable du délit de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Corinne X... ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie

violation des articles 222-23, 222-24, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des article 332 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière de sécurité prévu par l'article L

Marie-José, - CORROYER Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992 qui les a condamnées, la première, pour destruction ou détérioration volontaire