barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et Maître David HERPIN, avocat postulant au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

et Maître Romain DE PAULI de la SELARL A-LEXO, avocats postulants au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jean Y..., né le 23 mars 1937 à BOULOGNE SUR SEINE (92) représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Corinne

ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

] 1997 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

plaidant au barreau de LYON, et Maître Géraldine MERLE, avocat postulant au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

Rond 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Drôme et Maître Raphaële ANTONATRAVERSI de la SELARL Cabinet COUDRAY URBANLAW, avocats plaidants inter-barreaux de Paris-Rennes-Brest-Bordeaux COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Animation coordination personnes âgées, dont le siège est ...,

n° : C 24-12.587 Demandeur(s) : la société Edilians Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Larivière

2°) d'enjoindre à la communauté de communes des Savoir-Faire d'adopter une nouvelle délibération portant approbation d'un zonage d'assainissement non-collectif pour le territoire de la commune de Larivière

- Vous êtes la référente de Melle [H], autrement dit sa personne de confiance, son interlocutrice et la coordinatrice de son projet de vie.

au titre de larticle 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, conformément aux dispositions de larticle 699 du code de procédure civile.

Hervé X... a été engagé à compter du 1er décembre 2002 par la société Larivière en qualité de directeur régional Bretagne selon contrat à durée indéterminée prévoyant un salaire brut mensuel de 5 031 ¿