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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f4245

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f7179

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

civ3

61372229cd580146773fabce

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401871

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe41

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d5

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f6d

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Garage des Jacobins, de Me Foussard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b50

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56b7

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba4

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat du département de la Haute-Savoie, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df42

Cassation

24 janvier 1967

24 janvier 1967

QUE L'EXIGE L'ARTICLE 590, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QU'IL NE SAISIT PAS, EN CONSEQUENCE, LA COUR DE CASSATION DES MOYENS QUI Y SONT CONTENUS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR MME COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f080e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat intercommunal à vocation multiple de

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7866

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie farine

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f786a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie farine

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9eb8

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Copper-Royer, au nom de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd674

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 octobre 1994 par Me Copper-Royer, au nom de la société Paul Gauthier, société

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5937

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdc

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Bureau national interprofessionnel du Kiwi, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société internationale Kiwis

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528060

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

d'asile en tant qu'elle a rejeté sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Copper-Royer

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008106009

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Nacéra X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

SIREN 311133698Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266

30/06/2026

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Créations

LABROSSE, Sabine, Copper-Royer

SIREN 941615668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/03/2025

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Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

SIREN 311133698Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266

14/04/2024

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Créations

DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER

SIREN 920447398Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/10/2022

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Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022

29/07/2022

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