S’il est constant que M.

La résiliation de plein droit du bail commercial conclu au profit de Mme M... a été constatée le 30 novembre 2005 et la SCI Padam a fait procéder à son expulsion. 5.

publique du 17 avril 2025 à 14h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations d'une élève avocate, en présence de Me Paugam

La Sarl La Rocca a pris à bail une partie des locaux appartenant à la Sci Padam le 26 juillet 2002.

selon l'arrêt attaqué, que le 5 décembre 1997, la société Momeplan, qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, a signé une convention de fourniture de bière avec la société Brasserie Paulaner

La résiliation de plein droit du bail commercial conclu au profit de Mme [X] a été constatée le 30 novembre 2005 et la SCI Padam a fait procéder à son expulsion. 4.

La société SYDS PAGANE est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 338 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

The applicant company had also failed to comply with the ethics of journalism, as it had not given Mr Paarhammer an opportunity to comment.

B..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire

a été constatée le notaire dans le procès-verbal de carence du 13 juillet 2021.

La société Paulaner Brauerei Gruppe Gmbh & Ko Kgaa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il est constant que le permis d e conduire de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paugam, substituant Me Leroy, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paugam, représentant M. C....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Il est constant qu’il n’a été procédé à aucun signalement de cet accident auprès de l’unité des voies navigables.

J..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence dans la commune de Nantes pour une durée

de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 048,98 euros, et a prononcé à son encontre une interdiction définitive de détenir tout animal ; "aux motifs que "le 16 mars 2001, Paula