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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
6807e0deeb5d421e6c598f69
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPEDITION : Le 10 Avril 2025 à Me Constance DAMAMME Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16309b9f94e984650be27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Constance
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [H] [T] né le 01 Mai 1990 à MARSEILLE 5ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) domicilié chez M [D] [T] Les Terrasses des Calanques Bâtiment C appartement 12 13009 MARSEILLE représenté par Maître Constance
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69463d2075782d5f06e6feb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me DAMAMME Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296c795daea26ff7f274
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me DAMAMME Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6039226c27328703c3c7a
15 avril 2024
15 avril 2024
BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [T] né le 15 Janvier 1959 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Constance
Source officielle4ème Chambre Cab E
66fedf97172da17169e99639
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [V] [Y] épouse [Z] née le 24 Avril 1977 à TUNIS (TUNISIE) 53 avenue Camille Pelletan 13001 MARSEILLE représentée par Maître Constance
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d53af3224acf582769ed
2 janvier 2025
2 janvier 2025
23/06004 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36L7 PARTIES : DEMANDERESSE Société AMPIL (ACTION MEDITERRANEENNE POUR L’INSERTION PAR LE LOGEMENT) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Constance
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ee37dcdc6046d477c5fa6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me DAMAMME Constance Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0310bc47488bc8767f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [J] [I] née le 28 Juin 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Constance
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa96
18 avril 2024
18 avril 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [N] épouse [J] née le 21 Décembre 1975 à BECHLOUL (ALGÉRIE) domiciliée chez l’Assocaition HAS 22 Rue des Petites Maries 13003 MARSEILLE représentée par Maître Constance
Source officielleService des référés
6a0e0389cdc6046d4759f22d
20 mai 2026
20 mai 2026
DASAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100216
18 mars 2020
18 mars 2020
La SCI Damar n'a pas déposé de nouvelles conclusions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01589
20 novembre 2019
20 novembre 2019
L... sa mutation disciplinaire à un poste de chauffeur d'engin de damage, le rétrogradant ainsi de ses fonctions de responsable d'équipe damage ; que les motifs de cette sanction sont énoncés ainsi qu'il
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb64
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Gérard X..., agissant pour le compte d'une société qu'ils envisageaient de créer, ont signé, le 7 juin 1991, un protocole d'accord avec les consorts C..., porteurs des 600 parts de la société Garage Damaz
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00276
17 mars 2021
17 mars 2021
M..., tous deux de nationalité syrienne, se sont mariés à Damas le [...] . Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfad
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
21 mai 2026
Il est constant qu’aucune des parties n'a jamais repris l'instance dans les deux années suivant l’arrêt du 21 décembre 2023 rendu par la Cour d’appel de Metz.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Dammarie-les-Lys
Source officiellePage 2 sur 118