avec le liquidateur judiciaire de la société Best-Price et que, selon le rapport de l'expert judiciaire dont elle ne discutait pas les termes, c'était à compter du 22 avril 1992 que la société VGL Contesso

licenciement ; et alors en second lieu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait pas retenir comme grief que le salarié avait procédé à la congélation

écritures d'appel de la société Sprague, que la réorganisation invoquée avait été mise en oeuvre pour palier (les) difficultés économiques à venir liées à l'apparition d'une nouvelle technologie de condensateurs

. coupable de fausse déclaration de marchandises, "aux motifs que les documents saisis et non produits lors des déclarations permettent d'établir que le fournisseur guinéen des lots de crevettes congelées

soumises à autorisation, sans répondre aux conclusions de la société Les Oyats qui soutenait que, parmi le matériel vendu figuraient des fours à croque-monsieurs, une trancheuse à jambon et des congélateurs

contredire à la fois fonder leur condamnation sur la constatation des premiers juges selon laquelle le vétérinaire requis par les gendarmes (c'est-à-dire le Docteur Y...) avait trouvé au fond du congélateur

infirmatif attaqué a déclaré Thierry X... et Bernard Y... coupables de complicité par aide et assistance du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'occurrence des abats congelés

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 1997), et les productions, qu'un incendie a été provoqué par un congélateur

l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson congelé

direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervenaient à la demande du gestionnaire au centre hospitalier spécialisé de Rennes pour contrôler la qualité du rôti filet congelé

fabriqués avec du fil fourni par la société de droit allemand Feindrathwerk Adolf Adelhoff (société Adelhoff) ; que la société Ericsson, qui a imputé des défauts à ces condensateurs, a assigné la venderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon boucherie, et Z... en qualité de cuisinier, responsable des chambres froides et des congélateurs

Eric B..., des 3 000 actions constituant le capital social de la société Les Cordeliers et, par Mme B..., de son compte présentant un solde créditeur de 1 000 000 francs; que l'acte prévoyait une garantie

sur l'étiquette desquels apparaissaient les mentions "mis en bocaux le jour de la récolte" et "Bretagne-France" ; que les produits en cause avaient, en fait, été élaborés avec des fonds d'artichauts congelés

La société Consellior SAS — 80 000 €

Delpierre mer et traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés