(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La société COARRAZE PLATRERIE, dont le siège est sis à Coarraze par Nay (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ Monsieur X..., demeurant ...

par les époux X... et contredisant une utilité et un usage exclusif réservés aux époux Z..." que le comble avait toujours été inaccessible depuis l'appartement de ces copropriétaires et qu'au surplus

fonction des caractéristiques et des propriétés objectives de celui-ci ; qu'en considérant que les décodeurs litigieux devaient être classés dans la sous-position 8528 71 13 de la nomenclature combinée

Métropole télévision M6 fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit sous astreinte de faire usage sous quelque forme et de quelque manière que ce soit de la dénomination "Cellu", seule ou de façon combinée

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour organisation d'un groupe de combat, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

sauvegarde de l'emploi s'apprécie au regard des moyens dont dispose le groupe ; qu'en jugeant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société MVCI Holidays France suffisant, sans comparer

actes de contrefaçon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, Mme Agnès Trouble faisait valoir que "le cardigan-pression Agnès B. est original car il a combiné

X... à restituer à la CRCAM la somme qui lui avait été versée au titre de l'indemnité légale de départ à la retraite en se fondant sur les dispositions combinées de l'article 49 de la loi du 30 décembre

simple mise en oeuvre de cette méthode comptable parfaitement licite, exclusive de toute intention dolosive, la cour d'appel a à nouveau privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne de combat

de la société ODL pour défaut de capacité à agir, que la société ODL n'avait pas la capacité d'agir en justice à cette date, « peu important les effets rétroactifs de la réinscription au Companies

dans leur état d'origine des combles, ainsi que de la toiture les surplombant avec suppression des velux, sous astreinte.

n° 74-54 du 23 janvier 1974, alors, selon le moyen, que la période de maintien sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats

Il indique encore avoir traduit du français au persan un ouvrage de droit comparé et ajoute que, grâce sa thèse de droit comparé, il a acquis une parfaite maîtrise de l'iranien, de l'anglais et du français

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en matière d'action en comblement du passif, seule l'assignation régulièrement signifiée est susceptible d'interrompre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2016), que, par acte d'engagement du 18 septembre 2000, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2016), que, par acte d'engagement du 18 septembre 2000, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compans 91 Restaurant "chez Margot", société à responsabilité limitée