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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3078902-3406144

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

The Interpol notice was issued following an arrest order handed down by the Colombian courts. Mr Klein was then placed in custody until his transfer to Colombia.

Source officielle

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Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS

SIREN 393793419Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE COLOMBINI

SIREN 418135455Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/04/2026

Voir →

Créations

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE FREMEAUX COLOMBINI

SIREN 382920130Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/03/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[X] a été engagé le 3 juillet 1990 par l'association Le Colombier qui gérait des établissements médico-sociaux et l'Entreprise adaptée Le Colombier ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'Atelier

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14a

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

l'homme et 407 du Code de procédure pénale, tout prévenu a droit à se faire assister d'un interprète s'il ne maîtrise pas la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, le prévenu, de nationalité colombienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

    On 4 October 2007 the Colombian Ministry of Foreign Affairs informed the Russian Minister of Foreign Affairs of the following: “Henceforth Colombia, acting on the basis of the reciprocity

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300680

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

E..., domicilié [...] , 2°/ à la collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélémy, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Colombier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à M

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9009

Admin. suprême

29 avril 1997

29 avril 1997

No relevant evidence in instant case to show that alleged risk was real or to support claim that applicant's personal situation would have been worse than that of other Colombians, were he to be deported

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0429JUD002457394

Admin. suprême

29 avril 1997

29 avril 1997

For "informers" to meet such a fate is not unknown in Colombia.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110041

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

The applicant argued that she was being chased by a paramilitary Colombian group rival to the one to which her brother belonged.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100150

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e4b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire Colombiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100151

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

colombien dont le visa avait expiré, elle a été placée en garde à vue pour entrée irrégulière sur le territoire français, sur le fondement de l'article L. 621-2 du CESEDA ; que, le même jour, le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA COLOMBIERE C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[R], [G], [O] et du syndicat CGT Castmetal Colombier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Castmetal Colombier, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618df5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [Z] [N] né le 16 Mai 1988 à CARTAGO de nationalité Colombienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1020DEC004236898

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

This reprisal would be carried out in retaliation for his denunciation of other Colombian drug smugglers in Norway.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110120

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

They argued that they had fled from Colombia because they had been receiving death threats from the FARC-PE (Revolutionary Armed Forces of Colombia-People’s Army) since early 2008 due to O.G.S.’s active

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e88

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Nicole Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de l'association des Oeuvres du père Colombier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Z

613725afcd5801467741fc1c

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Velez n'était pas régulièrement assuré avec le bénéfice d'une réduction de prime auprès de cette compagnie colombienne et qu'elle a accepté lors de la souscription, une proposition contenant des renseignements

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [V] [K] né le 09 Octobre 1991 à SANTUARIO de nationalité Colombienne

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48d02

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... ne s'était pas toujours domicilié rue du Vieux Colombier dans tous les actes postérieurs à cette installation et si celui-ci contestait avoir toujours son adresse personnelle à cette adresse, la cour

Source officielle