Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Colette, épouse Y..., contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Colette

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Marcel

MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocats au barreau de LILLE La S.A.S.

Marché qui appartient à la société Francap distribution ; que, par acte du 7 novembre 1996, la société Prodim a assigné les époux X... devant le président du tribunal de commerce de Saint-Lô statuant

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Agriteam Ouest, société par actions simplifiée, anciennement dénomée Ets Cornet

premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Colette

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 septembre 1993, qui, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de

Marcel, - Y...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 juin 1987, la société Couillet, dont M

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

société d'HLM Carpi, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Coignet

Colette, épouse D..., - X...