532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely

-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely

-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely

-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely

-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 583 sise 8 rue Cornely

1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely

, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois ET : SARL ARTZALA, sous l'enseigne « ARTISTIC COMEDY

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohnedy pour M. C et Mme M. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1 : La société Malleret Cornede Menard est condamnée à verser à la commune du Lude la somme de 11 116,84 euros toutes taxes comprises.

The application concerns civil proceedings brought against the applicant company by A and B, whose image and words had been recorded during a stand-up comedy show in a theatre and came to be broadcast

C... et celles de Me Cohendy, substituant Me Saban, représentant la commune de Pierrelatte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Portugal - 70434/12 Judgment 22.3.2016 [Section IV] Article 8 Positive obligations Article 8-1 Respect for private life Refusal to prosecute for joke made during television comedy show about homosexual

Panighel, rapporteur public ; - Me Cohendy, substituant Me Seban, avocat de la commune de Sainte-Sigolène qui indique qu’un jugement de liquidation a été rendu concernant la SCI du Fer et, qui, pour

Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... et substituant Me Salen, et celles de Me Cohendy, représentant la commune de Margerie-Chantagret Considérant ce qui suit : M.

A... et substituant Me Salen, et celles de Me Cohendy, représentant la commune de Margerie-Chantagret. Considérant ce qui suit : M.

Argentin, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.