pour la protéger ; d'avoir dit et jugé que la faute inexcusable de la SA CODEVIA est établie ; d'avoir fixé au maximum la majoration de rente attribuée à Marie-Pierre X... ; d'avoir condamné la SA CODEVIA

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la société Coopérative des pêcheurs de Guyane (CODEPEG

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière pour le développement des industries de la volaille dite Codivol

octobre 1997) que le Cabinet Jean Biennait, dont le mandat de syndic n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 février 1994, a assigné le nouveau syndic, le Cabinet Colleville

5°/ la société Vilux SN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ la société Gedif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ la société Codival

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003), qu'engagé, le 26 janvier 1993, par la société Codève

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixte (SEM) Colombes développement aménagement (Codevam

et Terca, moins disantes sur le premier appel d'offres et consultées de nouveau par EDF-GDF Services, n'ont pas baissé leurs prix à l'occasion du deuxième appel d'offres, trois nouvelles sociétés, Coretel

bancaires avaient été effectuées par cette dernière sur les comptes d'Ernest X... et que celui-ci avait vendu dans les mois précédant son décès l'essentiel des Sicav et titres déposés sur son compte Codevi

imputables à ce dernier ; qu'ainsi, l'absence de revendication, dans le délai de trois mois prévu par l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, dans le cadre du redressement judiciaire de la société Codetem-Connaître

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cobeval par les consorts Pierre-André Couasnon et ITM Entreprises

délai à partir de ses comptes d'épargne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en ayant énoncé que les sommes de 5 391,22 euros sur un codevi

Elle a considéré que l'instance n'avait pas pris fin en ce qui concernait l'action de la société AXA contre les sociétés Telerep et Codeve et en ce qui concernait l'action de la société Jeanval contre

352J-W-B7H-C3DUC Assignation du : 07 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] - ESPAGNE représenté par Maître Floriane CODEVELLE

Y... a prodigué ses soins, en qualité d'infirmière libérale, aux pensionnaires de la maison de retraite gérée par la société Codetel moyennant le versement à cet établissement de diverses sommes correspondant

VILLARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DEFENDERESSE S.A.S.

pourvoi formé par : 1 / le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Bail Investissement, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Codetel

Ait Abbas avait, en outre, déclaré dans un deuxième temps que les fonds obtenus à l'aide du prêt BNP avaient été placés sur le Codevi de sa concubine et avaient ensuite été débloqués pour payer la voiture