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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fddb5655713615cb3af9e82

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5665713615cb3af9e83

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5675713615cb3af9e84

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56a5713615cb3af9e86

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb193badb0a590d75822e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 29 Mars 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb19ebadb0a590d758234

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 29 Mars 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1b2badb0a590d758241

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 29 Mars 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c0badb0a590d758249

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 29 Mars 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c7badb0a590d75824d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 29 Mars 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1e1badb0a590d75825e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 29 Mars 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba8c0d3e3fe99cae333

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 21/02454 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VY7Z DEMANDERESSE : Mme [M] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alain COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5765713615cb3af9e8c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe B..., Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddb44d3fbd305b8ebe3fce

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Alain C..., Conseiller et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d0ec25a97f0381f4b8b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

SARL RETRAITEAUSOLEIL agissant en la personne de son gérant en exercice Monsieur [E] [F], domicilié audit siège en cette qualité demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3047ac8f15a48baeec4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3077ac8f15a48baeec6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

630862285d4f3fc56380b062

Appel

25 août 2022

25 août 2022

par le tribunal judiciaire de Douai en date du 02 Avril 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [L] [B] né le 08 Mai 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain Cockenpot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886da

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean Michel X... ... 59287 GUESNAIN Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEES : CPAM DE DOUAI Centre Tertiaire de l'Arsenal 125 Rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX Représentant

Source officielle

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