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24 résultats pour « Clothilde FOUROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

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Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

c'est-à-dire l'invalidation des certificats " EUR1 " afférents aux relations commerciales entre la société Allan Mark's et Marc C... d'une part, et les deux sociétés de confection du Lesotho (Maystone Clothing

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD002440704

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

He was seen on four occasions by the prison doctor (7, 18, 20 and 31 October 2003).

Source officielle