SARL OCEANIS OUTRE-MER venant aux droit de la société LE JARDIN COLONIAL [...] 97490 SAINTE-CLOTILDE Toutes deux représentées par Me Jean-Christophe A... de la B... G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/00124) Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER Le

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Olivier Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Corinne Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Clotilde X..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme

MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

SNCF RESEAU Sur appel du jugement d u C.P.H. de [Localité 1] du 27/05/2022 RG : F 21/907 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde HARDY, -

avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2017, Clotilde

Me Victor FLEURET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde

INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Karine BELLONE de la SELAS C2J AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

procédure pénale ont confirmé la perte irrémédiable des fonds transférés frauduleusement à l'étranger ; qu'en l'absence d'actif significatif de la société IPF, les créanciers chirographaires ne peuvent espérer

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [K] né le 06 août 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe VIGNEAU substitué par Me Clotilde

plaidant, substitué par Me Clément Wierre, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde