assureur la compagnie QBE, - la société SAMOP et à son assureur la compagnie SMABTP, - la société Eiffage Energie Systèmes - Indus Méditerranée SAS, venant aux droits de la société Eis - Groupe Clemesssy

social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/00309 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD la SELARL [9] Copies certifiées conformes délivrées à : Christelle LEFORT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

ADRA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément LODY de la SELEURL LODY PARTENAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30

[V] [L] a en outre indiqué qu'il s'opposera à toute mesure de clémence à son égard.

B, interprète en langue amharique, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

N° 2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée à l’audience par Maître Marc LECOMTE

toque : P0454 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

[Localité 11] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut LEFORT

EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau

toque : G0407 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 9 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Lefort, représentant la société à responsabilité limitée Dumont, Dorland et Clauzel.

08/01353 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB139 substitué par Me Clément

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [V] [Adresse 8

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Deyris, représentant Mme A , et de Me Lefort, représentant la commune de Mérignac.

Rôle N° RG 17/10042 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATEL [O] [L] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 26/06/20 à : Me Marc LECOMTE

MAEL exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat