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26 résultats pour « Claudine BERNFELD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

Thierry RALINCOURT, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL CARROSSERIE H...prise en la personne de son représentant légal ... 57140 WOIPPY Représentée par Me BETTENFELD

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7ccb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant assisté de Maître CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, et Maître HANUS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc55e5d2321679f82ac60e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

13006 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Claudine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC004216113

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

ALEXA 1951 roumaine Roma   Dumitru ALEXA 1949 roumaine Roma   Marius ALEXA 1972 roumaine Pîncota   Estera MAFTEI 1973 roumaine Roma   Violeta PANAINTE 1974 roumaine Răchiți   Claudia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d332

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

n° 06/01065 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [X] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique OJALVO de l'Assocation BERNFELD-OJALVO

Source officielle

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