CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 580 résultats pour « Claude MERKLIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e5cd580146773f88f0

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

, ZAC de Châteaubeuf, à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), siégeant à Cayenne, au profit de Mme Marie-Claude

Source officielle

Page 2 sur 79

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721bccd580146773f6a98

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Claude X..., dont le siège social est ... aux Clercs, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ci-devant et actuellement ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02471 Jugement (No 10/ 02449) rendu le 02 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/ LL APPELANTE Madame Maëva Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04661 Jugement (No 08/ 01204) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Bernard Claude

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401943

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, MM. Texier, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb4fa

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Jean-Claude X..., demeurant à Pierrepont-sur-l'Arentele (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Synergie

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01142

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

contrat, la société Leroy Merlin a décidé de ne pas en poursuivre l'exécution au motif que M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb4e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de la clause de non-concurrence ; Attendu que la compagnie Centrale Sicli fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la clause de non-concurrence

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288212

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage sans jardinerie à l'enseigne " Leroy Merlin " d'une surface de vente de 11 000 m², au sein de la ZAC " Claude Chappe ",

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de73

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

; Condamne Jean-Claude X...aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a87

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Merlin de la facture y afférente

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a10

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e258

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

(son beau-père), de Marie-Claude X... et de Claude G...qui font tous état d'une communauté de vie entre Emmanuelle X... et le dit Guy D...qui doit donc contribuer aux charges communes du couple ; Attendu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00985_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b63

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb293

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Jean-Claude B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2b

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIME Monsieur Claude Michel Gonzague A... ...

Source officielle