Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société René Guinot, société anonyme, ayant son siège social ...

professionnelle VIER et BARTHELEMY et la société civile professionnelle RYZIGER-BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUIDAT

En l’espèce, le contrat de bail contient une clause résolutoire en son article VIII.

Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

La SARL Guinot prétend que cette clause est licite et que subsidiairement, s'il était fait droit à la demande de réputé non écrit, celle-ci ne pourrait concerner que la partie de la clause visant le taux

Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SARL Guillet, représentée par le cabinet d'avocats Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Claude CRETON, Président M.

de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Virginie GUIOT F... 56640 ARZON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Julien LE G... 3 place Olivier

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.

représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...

Représentée par Me Maryline Y... de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE G...

Jean-Claude GUILLON, demeurant ... ; M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

PAR CES DERNIERS, LES LOCAUX LITIGIEUX QUI AVAIENT ETE DONNES EN LOCATION POUR SERVIR D'ANNEXE A UN AUTRE HOTEL DONT L'ACTIVITE AVAIT PRIS FIN, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QU'AUX TERMES "D'UNE CLAUSE

[L] bénéficiait en outre, en vertu d'une clause de rachat d'exclusions de garantie, d'une garantie pour les accidents résultant de sa participation, en tant que sportif amateur, à des compétitions comportant

Francis D..., demeurant à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), avenue des Ferrayonnes, "La Loubetane", 4°/ de Madame Arlette D..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Monsieur Claude