La cour déclare recevable mais non fondé l'appel de l'URSSAF, confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute l'as

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, 3 ), que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en n'expliquant pas en quoi la soustraction par Mme X... du classeur

BRD indiquait "le taux de commission de 5 % s'appliquera pour tout magasin à enseigne Clark qui se situe sur le secteur de M.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 septembre 2002), que, par acte du 29 mars 1996, la société Prieux a donné à bail à la société Claroc, en cours

que l'arrêt attaqué, réformant la décision entreprise, a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " ces différences (entre classeur

anonyme dont le siège social est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences), au profit de la société Clarisse

incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; "aux motifs que, si le comportement de la victime caractérisé par le fait de repousser le prévenu avec le ventre et de lui donner une claque

, bâtiment 34, escalier 23, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes derasse (section commerce et services commerciaux), au profit de la société anonyme Clarins

à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers dépens.

[N] a été engagé le 3 avril 1995 par la société Clarins, aux droits de laquelle vient la société Laboratoires Clarins, en qualité de directeur production et logistique ; qu'il a été licencié le 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le

crime aussi grave que l'extermination de six millions de juifs" ; que par actes d'huissier de justice des 22 septembre et 3 octobre 1997, Mme Birthe Z... veuve X..., Mme Karin X... épouse A..., Mme Clara

formé par : 1°/ la société Loris Azzaro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Loris Azzaro BV, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), 3°/ la société Clarins

société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société Clarins

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

.] ; qu'en exécution de ces conventions, la société ODA organisait des rendez-vous dits « Clarté » entre la caisse concernée et des agriculteurs pour sensibiliser ceux-ci à la gestion du risque lié au

l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses parents, a effectivement administré une claque

à mains nues ; qu'ainsi, malgré les dénégations partielles du prévenu, qui reconnaît avoir donné une claque, corroborées par les dépositions des deux témoins dont la crédibilité est sujette à caution,