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l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée, association de malfaiteurs, et séquestration, a déclaré sans objet l'ordonnance du juge des libertés

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Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la Fondation Bureau Clara Wichmann, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Jean-Georges, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FOUR J'S DEVELOPMENT TOOLS EUROPE, contre l'ordonnance du juge des libertés

d'autre part, que les ordonnances prises sur la base de l'article L. 16 B relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de la presse et le droit de libre critique, pour justifier une attaque personnelle qui jette le doute sur l'intégrité de Kamel Z... dans l'exercice de ses fonctions de gérant de la SCI Mosquée de Lyon

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EDITIONS CLARTES, dont le siège est 29, rue de Miromesnil à Paris (75008), représentée