BICETRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [W] [H] Monsieur [V] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me PERRET Claire Copie délivrée

LE CRISTAL, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.S.

Elle demande clairement à sortir d’hospitalisation contre avis médical et exprime clairement son intention de se suicider. Elle verbalise également des menaces hétéro-agressives.

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 13 MARS 2014 N°2014/168 Rôle N° 13/04025 [Q] [W] C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à :PEREZ

CONDAMNE l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum avec Mesdames [A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80%, CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER

Le 1er octobre 2013, l'Eurl Perez a engagé M.

RCS PARIS B399719897 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat

B..., et de Me Schmidt, représentant la commune de Dingy-Saint-Clair. Considérant ce qui suit : M.

Jugement du 18 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02154 APPELANTS : Monsieur [J] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia PEREZ

La SAS [8] sollicite l’homologation de ce rapport d’expertise médicale qu’elle trouve clair, précis et logiquement motivé en notant que ce dernier s’inscrit en outre dans la « droite lignée » du précédent

de l'avoir condamnée à payer à celui-ci la somme de 192.056 euros TTC avec indexation ; AUX MOTIFS QU'« il convient de souligner qu'il résulte des constatations de l'expert Y..., particulièrement claires

ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE SASU KAWILA SCP BTSG2 représentée par Me Claire

[S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur [F] [S] responsable du préjudice subi par Monsieur [L] [K] du fait de la vente frauduleuse au nom de la SARL PEREZ CAMPING

[S] [V] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

A CONSTITUE, AVEC MOUSSY ET SENEGAL, LA SOCIETE CIVILE DES TERRAINS ET IMMEUBLES DU 14 RUE ARISTIDE-BRIAND A LEVALLOIS-PERRET, A LAQUELLE IL A FAIT APPORT DE L'IMMEUBLE CONSTITUANT LE SIEGE SOCIAL, ET

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D..., et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

du centre hospitalier Le Vésinet le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros. 10.