attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique ne caractérise pas la volonté claire

Y..., reprenant expressément les termes de l'expertise, invoquait que des mois durant, son employeur lui avait payé ses commissions alors même qu'il n'avait pas été réglé par les clients ; qu'en retenant

Z... le montant de factures de pains et pâtisseries que celui-ci avait fabriqués pour son compte, durant les vacances, et livrés dans son magasin ; Attendu que, M.

Z... s'est porté caution solidaire des sommes dues par le locataire gérant au titre de l'exécution du contrat de location-gérance ; que durant huit années, le contrat de location-gérance a été dénoncé

relation salariée ne pouvait avoir perduré durant cette période, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du

la société Slifac, factor de la société Colbert n'ayant aucun lien contractuel avec elle, qu'elle avait accordé des délais de paiement à la société Colbert ne suffisait pas à caractériser la volonté claire

X..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors que, deuxièmement, la renonciation ne se présume pas mais doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque; que

plusieurs heures son poste de travail sans en informer l'employeur, en utilisant durant cette absence, les moyens de l'entreprise à des fins purement personnelles et en faisant courir à cette dernière

décomptes décadaires " ; qu'en relevant néanmoins que ce contrat ne comportait aucune indication concernant le mode de paiement des sommes dues par le factor, la cour d'appel en dénaturé les termes clairs

A aucun moment durant ces procédures, M. X...

commerce, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le régime antérieur à la loi du 1965, lorsque les époux avaient stipulé qu'il n'y aurait entre eux qu'une communauté d'acquêts, les meubles acquis durant

des antiquaires 2011 devant se tenir entre le 11 novembre 2011 et le 13 novembre 2011, moyennant le prix de 764,24 euros, incluant à compter du 10 novembre 2011 un service de gardiennage spécialisé durant

frauduleux et qui ont entraîné, même s'ils ne comportaient pas expressément une demande en ce sens, des paiements indus, et ce, au sens de l'article 26 C.x", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

la procédure » ; que ces dispositions, en limitant l'accès à la procédure de celui qui est tiers à la procédure, aux seules pièces se rapportant à la saisie qu'il conteste, pièces qui sont ainsi clairement

ensemble l'article 16-1-1 du code civil ; d'autre part, qu'eu égard au respect dû aux morts, une demande d'exhumation présentée par un proche parent ne peut prospérer que si le défunt avait exprimé clairement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Florent X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant

du détachement d'un salarié dans une filiale étrangère laisse subsister le contrat de travail existant entre le salarié et la société mère; que la démission ne peut alors résulter que de la volonté claire

[S] [W], que le nouveau puits situé sur cette dernière parcelle avait continué comme l'ancien à desservir durant la période 2000-2017 soit pendant 17 ans le fonds de M.