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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01742
11 juillet 2012
11 juillet 2012
septembre 2006, lequel ne mentionnait aucune formation externe ; qu'en énonçant néanmoins qu'une formation externe avait été prévue dans le contrat de travail initial, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001158785
1 décembre 1986
1 décembre 1986
Bussmann, a lawyer practising in Hamburg.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
Le dispositif de la décision énonce clairement que les demandes des sociétés concluantes sont satisfaites quant à la recevabilité et au bien-fondé de l'intervention volontaire de UGI FRANCE à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
Pour sa part, le Comité Français du Butane et du Propane, regroupant ou représentant certains des concurrents de PETROVEX, a vainement tenté de faire interdire la commercialisation D'ECOGAZ (Arrêt de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808
24 septembre 2013
24 septembre 2013
société Application des gaz (la société ADG) fabrique et commercialise, sous la marque Campingaz, des appareils fonctionnant au gaz et les cartouches correspondantes, notamment des cartouches de gaz butane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC000393304
5 octobre 2006
5 octobre 2006
On 21 June 2004 the Lipetsk Regional Court dismissed in the final instance the applicants’ claims for non-pecuniary damages.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'espèce, il est constant que le 29 décembre 2016, la victime a ressenti une forte douleur dans le bas du dos en butant sur une souche, alors qu'elle déplaçait un engin de fauchage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC001247621
26 mars 2024
26 mars 2024
The applicants’ claims were finally dismissed: on 14 July 2020 by the Pitești Court of Appeal (first application); on 6 May 2020 by the Pitești Court of Appeal (second application) and on
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD006124319
8 octobre 2024
8 octobre 2024
The applicant in application no. 47140/20 did not submit a claim under that head and the applicant in application no. 14483/21 did not claim any specific amount in that respect.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC001330105
25 septembre 2007
25 septembre 2007
In November 2000, the child’s mother filed a claim in order to exclude the applicant’s access rights.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210202
14 mars 2019
14 mars 2019
avait avancé les motifs suivants : « Le présent amendement vise à clarifier l'état du droit en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).Il s'agit de définir très clairement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bustany, représentant la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD000393304
29 juillet 2010
29 juillet 2010
On 6 October 2008 the Sovetskiy District Court of Lipetsk allowed the claim in part.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10330
8 avril 2021
8 avril 2021
ressort du mode d'emploi produit par les parties que les seuls gaz détectés par les explosimètres mis à dispositions des salariés sont les gaz dits explosifs tels que le méthane, le propane, le butane
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
avait avancé les motifs suivants : Le présent amendement vise à clarifier l'état du droit en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).Il s'agit de définir très clairement
Source officielleTARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc5e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pièce n°9 - Enquête administrative Maladie Professionnelle diligentée par la CPAM L'ensemble de ces éléments font clairement ressortir une exposition au risque amiante dans le cadre des différentes activités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300313
29 mars 2018
29 mars 2018
les fenêtres du premier étage, lesquelles empêchaient l'ouverture totale de la fenêtre ou du moins à 90° ; - de la mauvaise ouverture des portes de salle de bains dans les maisons à étage (celles-ci butant
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPOSÉ : Un abordage s'est produit le 4 janvier 2006 entre deux navires butaniers, le Sigmagas, qui venait de quitter son poste d'amarrage devant la raffinerie Total de [Localité 151] (Loire Atlantique
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bertrand Duez, président de chambre Madame Christel Magnard, conseiller Madame Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officiellePage 2 sur 3