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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372450cd580146774147a4
19 octobre 2004
société AXA Courtage IARD du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société DFCA et le Cabinet Besse ; Attendu que, par contrat du 31 octobre 1985, la société Armement Leveau
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comm
613720decd580146773ef11d
18 avril 1989
remboursement d'une somme représentant le montant d'un crédit documentaire ouvert par la banque, sur les instructions de la société Fusibles du Lac, au bénéfice d'une société Sun Fuse et payé à celle-ci
61372186cd580146773f47b5
29 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ricard, avocat de la société Lebeau et Cie, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Transpec, les conclusions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200031
18 janvier 2024
La société Infosanté fait grief à l'arrêt de dire que la procédure de levée de séquestre devait être engagée selon la procédure ci-après, même s'il était fait appel de cette décision, tout en préservant
Commission des sanctions
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1 janvier 2000
Didier Hoffelt Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 02
AMF:OS:fr-amf-c6865cd60e5d92bd1529d336d049cb8f66f10a4c
Serge Emery Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 02 avril
AMF:OS:fr-amf-16438910ab7b50441b79dc02a7d994f06c9f77b7
Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission
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Jean-Louis Lehmann Télécharger la décision Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 02 avril 2026 Décision de la commission
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AMF:OS:fr-amf-88b446a4017b09edffbcf65ca51ea477ff23e717
soc
61372123cd580146773f147c
9 novembre 1989
) et par la Caisse interprofessionnelle des prévoyances des salariés (CIPS) en qualité de médecin conseil, a été licencié le 1er avril 1982 par ses deux employeurs ; Attendu que M.
AMF:OS:fr-amf-ba8cf54264fe66e4be7e92c18ad6e7c96ca0cde1
A Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires SAN-2019-14 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henri IV Société Nouvelle
AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3
Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard
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