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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d9cd580146773f80f7

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740ce0e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI NMD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f18b1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac50

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab03

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f8072

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b94

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Assurances de Biens Commerciaux, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d754

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067ad

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e57

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société KSB, de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Thouin-Palat, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aac

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Club de Vaugouard, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af83

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Merlin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Aide assistance à domicile, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Z..., de Me de Nervo, avocat de M. et de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0f0

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f932d

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407731

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société STM, de la SCP Defrénois et Levis

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd58014677403155

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Gisèle X..., veuve B... Z... Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de Mme Z... et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025da

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Habib, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd5801467740395d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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