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27 résultats pour « Christophe RAMOGNINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e660

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

****** COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EQINOX HEALTHCARE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES et par Me Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître Samuel COTTINET, avocat au barreau d’AMIENS, représenté par Maître Lise DOMET ET : PARTIES DEFENDERESSES : Société AESIO MUTUELLE 4 rue du Général Foy 75008 PARIS Représentant : Maître Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b9b053208318995d01

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Christophe RAMOGNINO de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE MUTUELLE MCD (devenue MUTUELLE MCD EOVI, MUTUELLE MCD EOVI-MYRIADE-ADREA-APREVA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03e

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

A LA REQUÊTE : Monsieur Christophe X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196e6cff766e94e38a26

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Source officielle

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