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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162602e8672d229b88162f8
22 novembre 2013
22 novembre 2013
N°2013/ 692 Rôle N° 11/09005 [Q] [Y] C/ SARL AJC IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : -Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS - Me Christophe
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
Source officielle1ère chambre
69736345cdc6046d47699f40
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SAS « SOGEFINANCEMENT RCS de [Localité 8] n°719 807 406, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVH-V-B7H-I6WR AG TJ DE [Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Christophe
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d4936a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Gaële Guenoun, avocate au barreau d'Avignon APPELANT La Sas SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Christophe
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et des sociétés de Saint Etienne sou le numéro 827 653 734, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Avons fixé le prononcé au 07 Juillet 2023 et en avons ensuite
Source officielle1re Chambre B
616246ccaf0a1de0eb1b65e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officielle9e Chambre C
6160964541ad74d62c18185b
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 [G] [R] C/ EARL AQUIPLANTS Grosse délivrée le : à : -Me Christophe
Source officielle4e chambre civile
65a0ee4f5bbe450008b2cf4b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 7] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant sur l'audience Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBAIN, avocat au barreau D' AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA
Source officielleJCP FOND
6866e4ffd33109fd079b5793
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielle2ème chambre section A
65b366121d7564000872e097
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COPROPRIETE [Adresse 7] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
né le 29 Août 1967 à CAVAILLON (84) ... 84210 VENASQUE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON ASSOCIATION DE
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19525cdc6046d47ebc529
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine REDARES, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 31 Août 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c5
13 avril 2023
13 avril 2023
MAISON SOULIER GLACIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87123
11 mai 2004
11 mai 2004
X... et l'association LE COLOMBIER en contrat à durée indéterminée, CONDAMNE l'association LE COLOMBIER à payer à Monsieur Christophe X... les sommes de : 1511,28 (MILLE CINQ CENT ONZE UROS VINGT HUIT
Source officiellePage 2 sur 3