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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
21 avril 2022
à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/04074 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avocats de PARIS APPELANTE DANS LE N° RG 24/16239 ET INTIMEE DANS LES DOSSIERS N° RG 24/16246 et N° RG 24/16402 : REED SMITH LLP [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad91
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/11523 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91023
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ff
7 février 2014
7 février 2014
Christopher X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300160
21 février 2007
21 février 2007
titulaire d'un bail à ferme, portant sur plus de 25 ha, qui lui avait été consenti par les consorts Y..., a mis ces parcelles à disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun dit du Mesnil-Halot
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen SCI LE MESNIL PICARD RCS de Dieppe 493 979 546 [Adresse 1] [Localité 11] représentée et assistée par Me Christophe SOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob INTIMÉS Monsieur Cédric Y... né le 09 Septembre 1980 à BLANC MESNIL
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b80e4b5292aaa663054
2 mai 2024
2 mai 2024
PICHET IMMOBILIER SERVICES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Christophe X..., - condamné M. Antoine Y...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-93150 LE BLANC MESNIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMÉS Monsieur Hakim Y... né le 06 novembre 1965 à ALGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301245
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Christophe X... en application de l'article précité ; qu'il n'est pas contesté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Christophe Bernard X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[G] [U] [C] né le 10 novembre 1978 à Tbilisi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130f
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[J] [U] né le 21 septembre 1998 à Elbistan, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314071_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071311
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[F] [L] [O] né le 22 avril 1995 à oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES Monsieur [R] [U] né le
Source officiellesoc
61372668cd58014677425568
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Christophe X..., demeurant : 76780 Le Mesnil Lieubray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328223_20240816
16 août 2024
16 août 2024
A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 2 sur 10