14], demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [V], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] né le 18 Juin 1976 à [Localité 12] (VAR), demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Christophe

demeurant [Adresse 13] Comparant par madame [N], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [P] [V] née le 27 Octobre 1984 à [Localité 14] (VAR), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Christophe

AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 11] Non comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] né le 16 Novembre 1989 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 16] Comparant et assisté de Me Christophe

AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 10] Non Comparant DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y] né le 09 Juillet 1983 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 4] Non comparant et représenté par Me Christophe

Article 2 : En application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, l'Etat versera à Me De Luca, avocat de M. B, la somme de 800 euros.

demeurant [Adresse 14] Comparant par madame [V], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D] né le 07 Mai 1990 à [Localité 12] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Christophe

Comparant par madame [D], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [V] Née [C] [Y] née le 15 Juillet 1985 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 8] Non comparante et représentée par Me Christophe

majeure protégée née le 20 Janvier 1939 à [Localité 8], demeurant EPHAD [Localité 6] LABOURE [Adresse 2] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Christophe

S.D.C. de l’immeuble de la [Etablissement 1] - [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice SASU A BIS SYNDIC DE COPROPRIETES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Christophe

CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'Angers O.V.V.

No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...

C/ Christophe Y...

Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

LUCAS ET SAID ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représentée par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne

conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, Me BLANC et de la société civile professionnelle Laurent PARMENTIER et Hélène DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

[V], du maître d''uvre et d'un représentant de la société De Luca BTP, aux constatations sur l'état d'avancement du chantier.