AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
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HARTEMANN, Christophe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00085
07/07/2021
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HARTEMANN, Christophe
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 20, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 19/00085
22/11/2019
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HARTEMANN, Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2018. Mandataire judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00085
13/10/2019
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Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 18 Mars 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69280 SAINTE-CONSORCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-PALAZZOLO, avocats au
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