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1 284 résultats pour « Christophe DALLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b00

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983844

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le désordre affectant la dalle en béton désactivé servant de parking et de rampe d'accès des voitures au garage : L'expert judiciaire a constaté un enfoncement important de cette dalle en béton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408739

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Christophe Z..., demeurant ... qui Passe, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dae

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

X...; QUE CETTE SOCIETE, AINSI QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARAGE SAINT-CHRISTOPHE ONT FAIT CONSTRUIRE PAR DERYNG, ARCHITECTE URBANISTE

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8c

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d377

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Par jugement en date du 30 juillet 2002, le tribunal de grande instance de BESANÇON a, notamment : - constaté que la demande principale des époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

en date du 29 octobre 2014 par remise à l'étude d'huissier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300264

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

construction de la station service par la société SOCLAMA et, d'autre part, retenu souverainement, que la rupture de la soudure avait été provoquée par l'exécution en 1992 de travaux de découpage de la dalle

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe000

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Orly restauration, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Mutuelle Saint-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93252

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea12cdcdc6046d47403334

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SASU JUNGHEINRICH FRANCE [Adresse 8] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 9] et par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aec

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661312

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201724_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200400_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

lequel le maire de la commune de Notre-Dame-de-Cenilly a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Notre-Dame-de-Cenilly de statuer à nouveau sur sa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f56cdc6046d4701fd26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa922b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LA FERME SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee0

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique du 29 février 2008, la SCI Narsal a acquis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

- signé par Madame Dominique DOS REIS, présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle