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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd5801467742268c

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,

Source officielle

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CC

cr

613725aecd5801467741fbcc

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Marie-Christine, contre l'arrêt n 504 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité commerciale malgré interdiction et détournement

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742308d

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Z..., ce qui exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de

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cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

agir sur les conseils de son avocat ; que par ailleurs, les renseignements concernant les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers qui étaient en indivision entre Ali X... et Mme Christine

Source officielle
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cr

édure suiviec/Christine Z

6137260bcd5801467742285f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

pourvoi formé par : - X...Mireille, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christine

Source officielle
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cr

613725d2cd58014677420c2e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Christophe

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cr

édure suiviec/Philippe Z

61372694cd58014677426b45

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle , en date du 16 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., du chef de blessures

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soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.

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cr

61372694cd58014677426bcd

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la

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comm

61372457cd58014677414b67

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... et la société Christine Confection, titulaire d'une action, dont la participation devait être portée à 25 % du capital dès la reprise ; que la société Christine Confection n'a pas exécuté son engagement

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cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Christine, épouse X...

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civ2

61372286cd580146773fe05f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

(Hérault), 6 ) de Mlle Christelle H..., 7 ) de Mlle Myriam H..., demeurant toutes deux ..., à Palavas-les-Flots (Hérault), 8 ) de M.

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civ3

61372288cd580146773fe213

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Christophe Z..., ont procédé à des retraits et partages partiels des immeubles du GFA et, sauf MM. Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM.

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cr

61372623cd580146774233a3

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Marie-Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 21 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, complicité

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cr

613725ebcd58014677421906

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

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cr

61372608cd580146774226ea

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine

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cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

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cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

K... du chef d'assassinat sur la personne de Raymond X... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond

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cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Christian, - D...

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cr

CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Christine X

61372602cd58014677422417

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux

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