.-87300 BLANZAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 JUIN 2011 par le

La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Cap Terre Région, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE EUNICE Y..., ENGAGEE LE 1ER OCTOBRE 1975 PAR LA SOCIETE CHRISTIAN

DEVONS A... épouse Z... née le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA) 52 East 92 Street 10128 NEW YORK représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BONNENFANT,

; elle le décrivait comme quelqu'un d'agressif qui pouvait avoir des crises de violences ; elle témoignait qu'il avait "toujours été très gentil avec elle " et qu'il lui rendait même à l'occasion de menus

La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Betom Ingénierie, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16

X... de rapporter la preuve contraire de sa qualité de créateur" (arrêt p. 6, al. 7) ; "que Christian X... ne rapporte pas la preuve de sa qualité d'auteur du logiciel PCC" (arrêt p. 7, al. 6) ; ALORS

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

CMS-iB Grosse délivrée à Maître MENU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

de nationalité Française, né le 06 Août 1991 à Brive la Gaillarde (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

Manuel Rodriguez Ferre, administrateur, unique, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / des établissements Meng

K] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00641 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU MENGES CONSTRUCTION DEMANDEUR

Joël M..., 16°/ de Mme Christine ZZ..., épouse M..., demeurant ensemble ..., 17°/ de M. Robert N..., 18°/ de Mme Jocelyne YP..., épouse N..., demeurant ensemble ..., 19°/ de M.

COMPARANT-assisté de Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

Madame [V] [J] es qualité de curatrice de Mme [F], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

représentée par Me CHENE, avocat au barreau de LIMOGES, Me MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1220 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide

représenté par Me François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K035 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

* * * La SARL Benet fait valoir essentiellement qu'elle a proposé à plusieurs reprises de reprendre les menus désordres, que l'expert dans son pré-rapport avait initialement envisagé qu'une reprise