DECLARATION DE SAISINE DU 05 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christine

[K] [Y] né le 31 Décembre 1965 à Mali [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant M Me Christine

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Christine

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

MAI 2013 APPELANTE : [NS] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Christine

] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emilie COMTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine

Christian, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 février 1998, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis pour transport

MEUBLES FAUCONNET C/ M. [T] [I], M.

à GRAULHET : Christian B....

La société La Fauconnière, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

condamner la société Auto Faumont à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de sa résistance abusive à s'exécuter et du caractère dilatoire de la procédure ; -         condamner la société Auto Faumont

BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE Me Yann FAUCONNIER Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Yann FAUCONNIER , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Yann FAUCONNIER

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian

[W] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [B] [S], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.E.L.A.R.L.

Par acte authentique du 18 novembre 1998, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine a consenti un prêt immobilier à la SCI LE FAUCON, dont le gérant était Mr [Q] [O].

Madame Christine X...souligne qu'elle ne peut exercer son activité au détriment de la santé de ses patients.

, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.