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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eae38d18b7ebf63d35a
8 novembre 2013
8 novembre 2013
D'ORMESSON, avocat au barreau de Paris, toque : P261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
CAPRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
substituant Me Pascal HORNY, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
SAVIGNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P297 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, PrésidenteMonsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
DUGARD, avocat au barreau de ROUEN, toque : 131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
BOULOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : E191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Pascale FLAURAUD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque :C247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
5 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Coralie BLUM, avocat au barreau de PARIS, toque : B832 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
Adresse 4] [Localité 1] Défaillant et assigné COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627ea138d18b7ebf63d216
22 novembre 2013
22 novembre 2013
TASSOUMIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
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