Guito J demeurant ..., M. Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M.

[P] a sollicité des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

CREATIS [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine BOUDET, avocat plaidant au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [B] [Adresse

Bertrand Guillot, Mme Christine Augé et M. Eric Pugliese, Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

- N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 [H] [C] C/ SAS ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me GUILLOT

SENLIS DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [E] née le 27 Août 1968 à TOURS de nationalité Française 7 rue du Commerce 17200 ROYAN Représentée par Me Aurélie GUYOT

LA TERRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Marie-christine GUIOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Christian [U] [A] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [S] [Z] [R] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Adresse 1

GUILLOT du barreau de PARIS INTIMEE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

GUILLOT du barreau de PARIS INTIMEE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Daniel Christina, 51 / de M. Manuel Da Rocha, 52 / de Mme Da Rocha, 53 / de M. Henri Damelincourt, 54 / de la société DAV, 55 / de M.

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés tous deux... contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

[G] de nationalité française née le 29 Juin 1961 à [Localité 6] Profession : Educateur(rice) spécialisé(e), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES

IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMES AGS CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Christian-Claude

Au surplus, cette clause d'exclusion n'est pas valable car elle vide la garantie souscrite de sa substance .

GUILLOT [Adresse 4] (75A0474) DEFENDEUR(S) : * EURL YTP FENETRES ET ISOLATIONS [Adresse 5] Représentant légal : M.

avocat au barreau de PARIS INTIMES: La Société LIDL STIFTUNG GMBH & CO KG Société en commandite de droit allemand Roetelstrasse 30 D - 74172 NECKARSULM (ALLEMAGNE) représentée par la SGP DUFOURGBURG-GUILLOT