Cour : Jugement du 04 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/04305 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [N] [V] [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PETIT

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS

Christian X... né le 16 Décembre 1952 à HOUDAN (78550) ... 98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-Christine Y... épouse X..

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

[F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

, et ce au moment même où survenait à très grande vitesse et en sens inverse un concurrent du rallye ; que Claude-Jacques Z... a eu, selon les enquêteurs, "juste le temps" de garer sa voiture sur un petit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

GECINA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 12 mars 2008, qui a renvoyé Christian

Christian X... une exploitation agricole, le 21 mai 1974, pour une durée de 39 ans ; que M.

conditions d'élaboration des rapports d'expertise ni leur teneur, se bornant à soutenir que tous les objets signalés n'ont pu être dérobés ; que dans l'ordonnance de règlement, les biens volés à Christiane

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, recel, usage

Représentée par Me Christine LIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Assistée sur l'audience par Me Estelle FALLET, avocat au barreau de REIMS Madame Christiane Philomène Louise B... épouse

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant