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448 résultats pour « Choukri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174895

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Choukri X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CC

cr

61372579cd5801467741e0a9

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction à titre définitif du territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e070

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Chaukri Y...

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 février 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction du territoire français prononcée par arrêt

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742672b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Cécile X... restait sur le bord du bassin tandis que Choukri OUJAB, en maillot de bain, ne se trempait que les pieds.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AR ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 août 2002, six adolescents encadrés par Choukri

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212729

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Chokri Z..., Mlle Claire A..., Mme Oumessaâd X... épouse Z... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le désistement de la société civile immobilière Chouki étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037557

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Choukri X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f667cdc6046d476aa967

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bien immobilier a été vendu par la société T’Choupi à M. [R] [Z] et Mme [X] [J], désormais bailleurs, selon acte de vente du 13 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00813

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

Chokri, contre l'arrêt n° 185 de la cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 13 juin 2007, qui, pour infractions au code de la consommation, l'a condamné à 101 amendes de 50 euros ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100322

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Que Choukri X... a été interpellé le 6 août 2010 en gare de Nice ville, gare internationale visée par l'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports et gares ouverts au trafic international ; Que cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308560_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B par Me Chouki, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211729_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Mme B, représentée par Me Chouki, a produit des pièces le 7 septembre 2022 à 10 heures 02 et à 19 heures 19.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd7a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Choukri X..., Centre rétention de Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, le concernant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204378_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

arrêté n° 2022-21 du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Jussy-le-Chaudrier a prolongé la fermeture de l’église Saint-Julien à Jussy-le-Chaudrier.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2bf

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e882

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

différentes, - Ordonner la jonction l'instance de l'appel provoqué de la CCLO contre la SARL CHOUARD RG 23/01395 avec l'appel provoqué dirigé par la SARL CHOUARD contre la SAS APAVE INFRASTRUCTURES

Source officielle