accidents, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Chovet

violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du

Y... pour la gestion de l'indivision Raffault-Chollet à la somme forfaitaire annuelle de 12 000 francs", la cour d'appel a privé sa décision de motif ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que

condamné à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé qu'elle disposait de deux établissements, la société Caillaud faisait valoir que son établissement de Cholet

société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LE CHALET

Y..., responsable commercial des abattoirs de Cholet, le rendant seul responsable des achats et des ventes du site ; qu'en s'abstenant d'examiner ce moyen péremptoire, dont il ressortait que, en l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme Gérard X..., pour des travaux réalisés dans leur chalet

[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

Petit Vent font grief à l'arrêt de condamner la première à remettre le chalet dans son état initial et toutes deux à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires et à M. et Mme V... à titre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de commerce de Paris CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cholet

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

du chalet ; mais attendu qu'il résulte de la déclaration de l'adjudicataire de la chasse, M.

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

(le vendeur) a vendu un chalet de plage à M. M...

à l'arrêt, confirmant le jugement de ce chef, de dire qu'il doit rapporter à la succession les sommes de 88 240 euros au titre des avances, 20 000 euros au titre de la parcelle n° [Cadastre 1] avec chalet

compris dans son actif social, bien que de telles parts ne conféraient pas à leurs titulaires un quelconque droit à la jouissance de ce chalet mais, en vertu de l'objet social même de la SCI, un droit