légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc ROBERT

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 28 Février 2024 tenue publiquement, JUGEMENT

/1965 ALESSANDRIA 54 Bartolomeo CAMMARINO 12/02/1977 TRIESTE 55 Emanuele Concetto CAMPAGNA 25/02/1990 ANCONA 56 Riccardo CAMPANELLI 13/08/1972 AOSTA 57 Pasquale CANNAVACCIUOLO 26/10/1972 TARANTO 58 Roberto

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 16/07/2021 RG : 18/00629 Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas NARDIS -Me Cédric ROBERT

David, Silhol, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé

composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Mahoney,   Aleš Pejchal,   Robert

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Robert X..., Président

[H] [F] N° SIRET : 839 633 534 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocats Me Maxime BARRIERE et Me Chloé PERICHOU de la SELAS ACTY, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR

PARIS, toque : P 392 PARTIES INTERVENANTES FORCEES SOCIETE SETCOM 35, rue Montjean 94266 FRESNES CEDEX Monsieur Yvon LE TAILLANTER, administrateur judiciaire de la société SETCOM 8, place Robert

As to the alleged length of the proceedings, it acknowledged that the “fact that the conduct of the proceedings had been left to the applicant had led to an unequalled chaos with regard to the facts and

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : A. RAVEANE ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Philippe SOL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Chloé

Casadevall,   Mark Villiger,   Ledi Bianku,   Julia Laffranque,   Helen Keller,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Johannes Silvis,   Faris Vehabović,   Robert

sentencing him to seven months’ imprisonment; 24 February 2012 judgment of the Athens Criminal Court sentencing him to ten months’ imprisonment; 8 June 2012 decision of the Indictments Division of the Chios

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Egidijus Kūris,   Robert

59359/10 Kemal KERİNÇSİZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert