c/ Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET C. P. A.

La société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret, venant aux droits de la société Laboratoires MSD Chibret Schering Plough, demande l'annulation de l'arrêt du 21 décembre 2017 par lequel la cour administrative

X..., salarié de la société Laboratoires MSD Chibret (l'employeur), a adressé, le 1er avril 2006, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse), un certificat de rechute de l'accident

LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET.

LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET.

LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Laboratoire Merck Sharp et Dhome Chibret.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Laboratoire Merck Sharp et Dhome Chibret.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Laboratoire Merck Sharp et Dhome Chibret.

Vu la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret SNC et pour la société Merck Sharp & Dohme

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Michon et Chevrette, société à

DE 1967, CELLE DE LOUEUR DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Paris, 16 juin 2008), que le 6 décembre 2006, le Comité central d'entreprise de la société Laboratoire MSD Chibret

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret

Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

X... participait en tant que représentant du personnel salarié des laboratoires MSD CHIBRET.

Du 11 / 3 / 2008 Arrêt no JLT / DB / NV Dossier no07 / 01167 Société LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME- CHIBRET, venant aux droits de la Société Merck Sharp & Dohme., / UNION DE RECOUVREMENT

LABORATOIRES MSD CHIBRET Arrêt rendu ce VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.