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1 105 résultats pour « Chine FEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

nationale des salariés de la construction et du bois CFDT (FNCB-CFDT), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Fédération CFTC de la chimie, des mines, du textile et de l'energie (CFTC-CMTE), dont

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la fédération chimie énergie CFDT, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la fédération nationale de l'énergie et des mines Force ouvrière (FNME-FO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La Fédération nationale des industries chimiques-CGT a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01053

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, il occupait les fonctions de rédacteur en chef du service politique économique et social de France 3, devenue France télévisions ; que le 13 mai 2009, il a été nommé en qualité de président de La Chaîne

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ae

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

française de football, sur le contrat conclu entre SEP Média Foot et la Fédération albanaise de football, sur l'accord-cadre du 1er février 1989 par lequel la Fédération française cédait à TF1 les droits

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137c8

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrégulière la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale de l'établissement Sainte-Gemme Moronval de la société, à laquelle la fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00802

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 4] Onshore/Offshore de la société Technip France, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits du CHSCT de l'établissement de Paris-la -Défense de la société Technip France, 2°/ La Fédération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926445

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

union nationale des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a47

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elite precision machinery (le chargeur) a expédié à la société Adapt une machine qui a été embarquée au port de Hong Kong sur le navire " Fen He " appartenant

Source officielle
CC

comm

61372407cd580146774114fa

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

(Chambre commerciale, financière et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur renfermant une machine a été transporté de Hong Kong à Marseille, sur le navire FEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la fédération Chimie énergie CFDT.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100431

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

anciennement dénommée la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), 2°/ au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOD), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Fédération

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... et par la société Fashion TV, exploitante de cette chaîne, la société Chum a demandé qu'il leur soit fait interdiction d'en user ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101258

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Pessoa France, contre l'arrêt n° RG : 14/05102 rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la Fédération des syndicats dentaires libéraux

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

prohibé, l'a condamné en répression à 3 000 francs d'amende et à l'interdiction de chasser pendant une période de deux ans et, sur l'action civile, l'a condamné à régler une somme de 6 000 francs à la Fédération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445d5

Appel

25 février 2016

25 février 2016

délivrée le 24 avril 2014 à la SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et à la Fédération CFE-CGC de la Chimie à la requête de la Fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie Secteur chimie, - annulé l'accord

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:143

droit européen

7 mars 2014

7 mars 2014

#Fédération européenne de l'industrie du sport (FESI) contra Conselho da União Europeia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège local syndical chez TOTAL - centre scientifique et technique Jean Feger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100488

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis, dont le siège est [...], 2°/ à la Confédération nationale des syndicats dentaires, dont le siège est [...], 3°/ à la Fédération

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC007348501

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

la Fédération de Russie.

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