[T] et [N] sont les auteurs-compositeurs de la chanson « Partenaire particulier », et, avec M. [D], ses interprètes. M. [U] en a réalisé l'arrangement musical.

X... soutient que, par les paroles de la chanson, l'auteur et interprète se disant Infinit tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations

et à M. de Chevron-Villette, ainsi qu'à l'épouse et aux descendants au premier degré de M. de Chevron-Villette, et, d'autre part, à M. et Mme Z... ainsi qu'à leurs descendants au premier degré, qu'il

Y..., celui-ci a déposé le 10 mai à la Sacem une chanson intitulée "Liban libre", qu'il a interprétée le 13 mai suivant au Liban ; que cette chanson a fait l'objet d'un enregistrement et d'une diffusion

de trois ans écoulé depuis cette date ; que, faisant valoir qu'elle avait été privée de sa créance de reversement d'une partie de la taxe parafiscale 1996 collectée par le Fonds de soutien à la chanson

le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière assurances (PFA), société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / la société Chevron

de marque Citroën ainsi qu'un morceau de feu rouge, étant observé qu'il manque l'un des chevrons de la marque au véhicule Citroën, de couleur gris foncé, lequel est endommagé à l'avant droit, étant précisé

actes de délégation au profit de la Société générale (la banque) à hauteur des sommes de 33 854 euros, 2 300 euros et 9 140 euros en garantie de trois prêts consentis par celle-ci à la société Marie Choason-Dull

A..., propriétaires du cerf-volant qu'il manoeuvrait, étaient des pratiquants chevronnés, qu'ils avaient conscience du poids de M.

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

ses écritures, pour chacun des extraits cités, à un exposé du contexte dans lequel s'inscrivait cette citation, démontrant ainsi que chacune des citations était nécessaire à l'analyse critique de la chanson

formée par l'inculpé ; "aux motifs que l'inculpé a été condamné à plusieurs reprises ; que libéré conditionnellement, il est retombé dans la délinquance et que le vol aggravé commis par un délinquant chevronné

d'appel qui a relevé que la salariée était engagée dans le cadre d'un contrat de qualification et que l'employeur ne pouvait exiger, après 6 mois d'emploi-formation, qu'elle se comporte en secrétaire chevronnée

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers de la société anonyme des Usines Chausson, 5 / de M.

La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.

Outillage, laquelle instaurait une simple mission d'assistance technique ne permettant pas à la société Chausson Outillage de se substituer aux organes internes de direction de la société CCO ; que cette

procéder à cette reprise, s'engageait à ne céder aucun actif autre que ceux désignés par le plan de cession pendant deux ans ; que le 19 janvier 1997, le secrétaire général du syndicat démocratique Chausson

le juge d'instruction ayant dû procéder à de nombreuses investigations aux fins, notamment, de rechercher et d'identifier l'ensemble des protagonistes d'une opération organisée par des malfaiteurs chevronnés