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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
SUR INDROIS prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de ladite commune Hôtel de Ville 37460 CHEMILLE SUR INDROIS Représentée par Maître Estelle GARNIER Avoué
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARIS-OUEST CONSTRUCTION Représentant : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205520_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Valmeinier et de la SAS Les Chryolles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506097_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505846_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 19 juin 2025, postérieure à l'introduction de la requête, la commune de Chemillé-en-Anjou a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523358_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... demeurant 13 place du château à Chemillé-en-Anjou (49120).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502906_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
126,78 euros émise par le service des eaux de la commune de Chemillé-sur-Dême correspondant à la redevance d'assainissement due au titre du 1er semestre de l'année 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523357_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., demeurant 22 rue du Moulin, Saint Georges des Gardes à Chemillé-en-Anjou (49120).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par arrêté du 26 juin 2024, le maire de Chemillé-en-Anjou a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509724_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311242_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 12 rue de la Combriou à Chemillé-en-Anjou.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La commune de Chemillé-en-Anjou a rejeté sa demande le 15 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304044_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La commune de Chemillé-en-Anjou soutient que le mur de clôture de la propriété de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a17d2f1cdc6046d47311c7c
27 mai 2026
27 mai 2026
IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris sous le n°552 141 533, représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 - N° du dossier E000CNSA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603383_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En l’espèce, le marché porte sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Chemillé-en-Anjou.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766508
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Guy X..., l'arrêté du 12 juin 1985 du Préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Chemillé-sur-Dême des parcelles de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101029_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
février 2021 rejetant ses demandes de remise gracieuse des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chemillé-en-Anjou
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-78052
2 novembre 2006
2 novembre 2006
sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Résolution ResDH(2006)52 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003 (définitif le 13 mai 2003) dans l'affaire Chevrol
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-628052-633429
22 octobre 2002
22 octobre 2002
FRANCE Le mardi 22 octobre 2002 à 14h30 La requérante Yamina Chevrol est une ressortissante française née en Algérie en 1942 et résidant à Aubagne.
Source officiellePage 2 sur 50